LEGITEXT000043674200
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Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-775 2021-06-16
Art. 1 Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38
Decret 2021-775 2021-06-16
Art. 2 Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.