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LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3
I. à III. : A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3
IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1621-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1621-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1221-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1221-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1221-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1221-4
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 Art. 18 - Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7
L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1 - Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.