LEGITEXT000043665740
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Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2021-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 4
Arrete 2021-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 11, Art. 12, Art. 22
Arrete 2021-06-14
Art. 4 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 14
Arrete 2021-06-14
Art. 5 Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.