Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. 5 bis
Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2018 Art. Annexe II