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Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 11-1
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent arrêté.
Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 mai 2001 Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art. null.
Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. Annexe VIII