LEGITEXT000043650393
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Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 1997 Art. null
Arrete 2021-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.