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LEGITEXT000043650141 FR

Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-754 2021-06-11

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. D325-24-1

Decret 2021-754 2021-06-11

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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