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Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-753 2021-06-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier, Art. R3312-4, Art. R3312-5, Art. D3312-6, Art. R3312-9, Art. R3312-11, Art. R3312-15, Art. R3312-19, Art. D3312-20, Art. R3312-28, Art. R3312-30, Art. R3312-38, Art. R3312-39, Art. D3312-41, Art. R3312-58, Art. D3312-59, Art. D3312-64, Art. R3315-11

Decret 2021-753 2021-06-10

La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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