LEGITEXT000043643334
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Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2020 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2020 Art. 7-1
Arrete 2021-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Art. 24
Arrete 2021-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.