LEGITEXT000043642724
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Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrete 2021-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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L'arrêté du 8 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrete 2021-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 3
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Art. 3 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 4
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Art. 4 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 5
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Art. 5 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 6
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Art. 6 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 6 bis
Arrete 2021-06-10
Art. 7 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 7
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Art. 8 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2016 Art. 8
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Art. 9 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.