LEGITEXT000043634923
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Arrêté du 28 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SEQUOIA BIEN-ETRE, fragilisée par la crise du covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SEQUOIA BIEN-ETRE, fragilisée par la crise du covid-19
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L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SEQUOIA BIEN-ETRE (879 440 063).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SEQUOIA BIEN-ETRE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
Arrete 2021-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SEQUOIA BIEN-ETRE, fragilisée par la crise du covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.