LEGITEXT000043634699
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Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1070 2008-10-17
Art. 1 Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 4
Decret 2008-1070 2008-10-17
Art. 2 Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public
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A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 18-2
Decret 2008-1070 2008-10-17
Art. 3 Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.