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Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 44 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945 Art. 3
Le présent décret s'applique aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 et aux stagiaires des cycles préparatoires commençant le 1er novembre 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.