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Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux emplois de direction de l'Institut national du service public
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7
Les directeurs et adjoints en fonction à l' Institut national du service public à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leur emploi, gardent le bénéfice de l'échelon et de l'indice qu'ils ont atteints et conservent l'ancienneté acquise.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°58-989 du 28 août 1958 Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.