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Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Institut national du service public

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2011-804 2011-07-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 4

Decret 2011-804 2011-07-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 12

Decret 2011-804 2011-07-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 6

Decret 2011-804 2011-07-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 60

Decret 2011-804 2011-07-04

Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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