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Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 53 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 60
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.