LEGITEXT000043633132
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Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
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La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.
Arrete 1993-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
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La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
Arrete 1993-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
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L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Arrete 1993-12-28
Art. 4 Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.