LEGITEXT000043633095
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Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. 11
Arrete 2009-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.