LEGITEXT000043633074
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Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2007 Art. 1
Arrete 2011-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2011-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
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Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.