LEGITEXT000043633018

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Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2017-12-22

Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Arrete 2017-12-22

Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null

Arrete 2017-12-22

Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null

Arrete 2017-12-22

Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null

Arrete 2017-12-22

Art. 5 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null

Arrete 2017-12-22

Art. 6 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null

Arrete 2017-12-22

Art. 7 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.

Arrete 2017-12-22

Art. 8 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-12-22

Art. 9 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.