LEGITEXT000043632986
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Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public
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La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit
-secrétaire général de l'Institut national du service public ;
-directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;
-directeur des stages de l'Institut national du service public.
Arrete 2019-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public
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L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
Arrete 2019-08-26
Art. 3 Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.