LEGITEXT000043631697
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Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-739 2021-06-09
Art. 1 Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R141-10
Decret 2021-739 2021-06-09
Art. 2 Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux
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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.
Decret 2021-739 2021-06-09
Art. 3 Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.