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Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 8
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.