LEGITEXT000043631282
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Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 1 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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L'article R. 424-13 du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 2 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-13
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 3 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-13
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 4 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-13
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 5 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-13
Decret 2021-733 2021-06-08
Art. 6 Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.