LEGITEXT000043625327
FR
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1999 Art. 1
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1999 Art. 5
Arrete 2021-05-12
Art. 3 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1999 Art. 5.2
Arrete 2021-05-12
Art. 4 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.