Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-6-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article D541-6-1

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.