Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 14-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION, Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Art. 23-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Art. 45-1, Art. 47

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 10

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements , Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. null

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.