LEGITEXT000043610092

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Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2021-06-03

Art. 1 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3, Art. 4.3, Art. 5.4.1, Art. 6.1.6, Art. 7.2

Arrete 2021-06-03

Art. 2 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.2

Arrete 2021-06-03

Art. 3 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.2.1

Arrete 2021-06-03

Art. 4 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.2.2

Arrete 2021-06-03

Art. 5 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.2.3

Arrete 2021-06-03

Art. 6 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2

Arrete 2021-06-03

Art. 7 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.1

Arrete 2021-06-03

Art. 8 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

Les articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Arrete 2021-06-03

Art. 9 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.