LEGITEXT000043607872
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Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-711 2021-06-03
Art. 1 Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2335-34
Decret 2021-711 2021-06-03
Art. 2 Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.