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Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R162-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R161-43-1, Art. R162-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R182-2-11
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 Art. 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.