LEGITEXT000043594258
FR
FR
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
Ouvrir la source officielle
L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié
1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".
Arrete 2021-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
Ouvrir la source officielle
L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.
Arrete 2021-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.