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Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R152-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R152-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R152-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R721-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R721-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R721-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R741-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R741-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R741-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R751-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R751-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R751-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R761-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R761-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R761-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R771-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R771-2
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R771-3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 juin 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.