LEGITEXT000043587999
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Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2021-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Arrete 2021-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.