LEGITEXT000043584345
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Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 Art. 1 - Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 Art. 1 - Décret n°2018-708 du 3 août 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 1 - Arrêté du 8 août 2018 Art. 1 - Décret n°2014-127 du 14 février 2014 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2018 Art. 1
Arrete 2021-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.