LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage, Sct. Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage, Art. L3611-1, Art. L3611-2, Sct. Titre II : Surveillance médicale des sportifs, Art. L3621-1, Sct. Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions, Art. L3631-1, Art. L3631-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L3611-3, Sct. Chapitre unique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives, Art. L312-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3823-4

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante, Art. L3823-5, Art. L3823-6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.