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Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-144 du 18 février 2014 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 1, Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. 6, Art. 8, Art. 34, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-144 du 18 février 2014 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle, Art. Tableau 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-144 du 18 février 2014 Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 37, Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
I. − Les 1° et 10° de l'article 1er ainsi que l'article 2 entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.