LEGITEXT000043570150
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Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.10
Arrete 2021-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-2.06
Arrete 2021-05-28
Art. 4 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.