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LEGITEXT000043569472 FR

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1990 Art. 8-1, Art. 8-2

Arrete 2021-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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