LEGITEXT000043568869
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2016 Art. 1
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2021-05-12
Art. 3 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.