LEGITEXT000043568793
FR
FR
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1992 Art. 3
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.