FR
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Sct. Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 9, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1972 Art. 16
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.