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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-3 bis, Art. 10-3 ter, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1958 Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.