LEGITEXT000043564326
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Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2021-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.