LEGITEXT000043563593
FR
FR
Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
Ouvrir la source officielle
Le nombre d'emplois de capitaine de port en chef, prévu à l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, est fixé à 7 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la mer.
Arrete 2021-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2021-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.