LEGITEXT000043559783
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Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2021-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.