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Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 Art. 6 bis
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° du I de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er juin 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.