LEGITEXT000043559515
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Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-670 2021-05-28
Art. 1 Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2
Decret 2021-670 2021-05-28
Art. 2 Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 Art. 2
Decret 2021-670 2021-05-28
Art. 3 Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.