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Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l'assurance-vie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2021-668 2021-05-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R131-1

Decret 2021-668 2021-05-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R132-3

Decret 2021-668 2021-05-27

L'article 2 entre en vigueur le 1er juin 2021.

Decret 2021-668 2021-05-27

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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