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Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 30 août 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2011 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2011 Art. Annexe 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.