Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000043542444 FR

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1981 Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1981 Art. 4 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1981 Art. 10 bis

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →